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> [La loi] Certificats de capacité d'élevage, Qui a le droit de faire des élevages ?
Hydraméthylnon
* Monday 26 May 2008 à 22:24
Message #1


Major Fatal


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Suite / sous-discussion du sujet vers de nouvelles réglementations :cahier des charges, lui-même sous-discussion de La Loi et les fourmis en France.

Discussion : Certificats, compétences et contrôles pour les éleveurs d'espèces non-domestiquées.


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C'est fou de préserver la biodiversité en étant obligé de balancer des saloperies chimiques dans la nature !
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noar12
* Wednesday 18 June 2008 à 00:13
Message #2


Fourminator


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Sans capacité nous sommes dans l'illégalité en theorie il me semble... Mais on ne nous facilite pas le travail pour l'obtenir.
Mais cela ne nous empêche pas de respecter au mieux le code de l'environnement ( Livre IV : Faune et flore ).
Je pense que cela doit faire partie des choses à savoir( bien sur appliquer) si on veux obtenir ce certificat d'animaux non domestique.




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Kagoo
* Wednesday 18 June 2008 à 01:48
Message #3


Ouvrière


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Bonsoir,

J'ai demandé la semaine dernière à la DDSV (Direction Départementale des Services Vétérinaires) de mon département si une autorisation de type certificat de capacité était nécessaire pour l'élevage de nos petites bêtes.

A priori la personne responsable ne le pense pas, mais elle m'a bien demandé s'il s'agissait uniquement d'espèces française.

Après il faudrait avoir confirmation avec la DIREN, mais le fait est que l'élevage de ces insectes est pour le moment probablement trop confidentiel pour qu'il s'y intéressent. Quant à trouver de vrais spécialistes compétents (et sur quels critères) pour faire passer les certificats de capacité...

Ceci dit vues les dérives de certains sites de vente, notamment allemands (vente de fourmis tropicales même pas identifiées), il suffira d'une catastrophe (introduction d'une espèce hautement invasive et nocive type Wassmania auropunctata, par exemple) pour que les pouvoirs publics se réveillent, trop tard comme d'habitude ( dry.gif ).

Et ce jour-là on passera peut-être du tout-permis au tout-interdit
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noar12
* Wednesday 18 June 2008 à 14:52
Message #4


Fourminator


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Voici la liste des espèces domestiques, si comme moi tu ne vois pas les fourmis, c'est qu'il faut une autorisation... c'est la loi. Après c'est sur doit y avoir des libertés.
En prenant l'exemple de serpents et araignées, il y a des libertés il me semble ...???
Mais c'est animaux a la vente proviennent d'élevages uniquement en théorie. Ce qui n'ai pas notre cas! il nous faut obligatoirement prélever des gynes (sauf A.senilis ).


Cela vient de là
"Mammifères


Canidés :

- le chien (Canis familiaris).

Félidés :

- le chat (Felis catus).

Mustélidés :

- le furet, race domestique du putois (Mustela putorius).

Equidés :

- le cheval (Equus caballus) ;

- les races domestiques de l'âne (Equus asinus).

Suidés :

- le porc (Sus domesticus).

Camélidés :

- le dromadaire (Camelus dromedarius) ;

- les races domestiques du chameau (Camelus bactrianus) ;

- le lama (Lama glama) ;

- l'alpaga (Lama pacos).

Cervidés :

- le renne d'Europe (Rangifer tarandus).

Bovidés :

- les races domestiques du boeuf (Bos taurus) ;

- le yack (Bos grunniens) ;

- le zébu (Bos indicus) ;

- le buffle (Bubalus bubalis) ;

- les races domestiques de la chèvre (Capra hircus) ;

- les races domestiques du mouton (Ovis aries).

Muridés :

- les races domestiques de la souris (Mus musculus) ;

- les races domestiques du rat (Rattus norvegicus) ;

- les races domestiques du hamster (Mesocricetus auratus) ;

- les races domestiques de la gerbille (Meriones unguiculatus).

Chinchillidés :

- les races domestiques du chinchilla (Chinchilla lanigera x Chinchilla brevicaudata).

Caviidés :

- le cochon d'Inde (Cavia porcellus).

Léporidés :

- les races domestiques du lapin (Oryctolagus cuniculus).


Oiseaux


Galliformes :

Phasianidés :

- les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;

- les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;

- les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;

- la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;

- les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :

- le paon blanc ;

- le paon panaché ou pie ;

- le paon nigripenne ;

- la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;

- les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :

- le faisan blanc ;

- le faisan pie ou panaché ;

- le faisan de Bohême ;

- les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;

- les formes géantes ;

- les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :

- le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;

- le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;

- le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;

- le faisan doré cannelle ;

- les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus) ;

- les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).

Ansériformes :

Anatidés :

- le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor) ;

- la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;

- les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;

- les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser) ;

- les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;

- les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;

- les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;

- la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;

- les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;

- la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;

- les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).

Columbiformes :

Columbidés :

- les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;

- les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia « risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;

- les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).

Psittaciformes :

Psittacidés :

- les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus) ;

- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius) ;

- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans) ;

- la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus) ;

- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus) ;

- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) ;

- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps) ;

- les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii) ;

- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans) ;

- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella) ;

- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide (Neophema splendida) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable à face rose (Agapornis roseicolis) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer (Agapornis fischeri) ;

- les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus) ;

- la variété lutino de l'inséparable de Liliane (Agapornis lilianae) ;

- les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis) ;

- les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis) ;

- les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala) ;

- les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria) ;

- les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus) ;

- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola) ;

- les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae) ;

- les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi) ;

- la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus) ;

- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;

- les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;

- les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).

Passériformes :

Corvidés :

- la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).

Sturnidés :

- la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).

Turdidés :

- les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula) ;

- les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).

Passeridés :

- les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus) ;

- les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).

Estrildidés :

- les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino (Lonchura striata) ;

- les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis) ;

- les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae) ;

- les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta) ;

- les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata) ;

- les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda) ;

- les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda) ;

- la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta) ;

- la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa) ;

- la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea) ;

- les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica) ;

- les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans) ;

- les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora) ;

- les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).

Fringillidés :

- les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;

- les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;

- les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;

- les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;

- les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;

- les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;

- les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;

- les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;

- les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;

- les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;

- les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).


Amphibiens


Anoures :

La race « Rivan 92 » de la grenouille rieuse (Rana ridibunda).

Urodèles :

La variété albinos de l'axolotl (Ambystoma mexicanum).


Poissons


La carpe Koï (Cyprinus carpio).

Les poissons rouges et japonais (Carassins auratus).

Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata).

Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio).

Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens).


Insectes


Le ver à soie (Bombyx mori).

Les variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.).

Les variétés domestiques de la drosophile (Drosophila spp.).


Ce message a été modifié par Citrouille-Man: Wednesday 25 June 2008 à 12:23
Raison de la modification: il s'agit de la liste des espèces domestiques


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kaimen
* Tuesday 23 September 2008 à 12:31
Message #5


Larve


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je deplace donc mon post que j'avais mal placé :


coté certificat j'y ai pensé et j'avais telechargé les docu et je m'y suis penché.


Mais apres coup de fil aux services veterinaires et sachant que l'on peut empecher la reproduction chez grenouilles ( surtout que maintenant j'en ai plus q'une) : voila la conclusion

-j'avais fait l'acquisition des ces bebettes avant l'interdiction d'achat qui a eu lieu depuis ( interdiction qui ne touche que la france et donc bcp de gens contournent par des pays voisins ), mes bebettes sont d'une autre sous espece d'une espece locale), pour celle ci pas besoin de certificat retroactif.
- je peux empecher la reproduction
- secundo sur les animaux il faut placer des puces ( oui meme sur des grenouille de qlq centimetres de long) ce qui est infaisable , ou a la limite avoir des photos détailles de chaque specimen... je ne vois meme pas pour les fourmis comment faire , je crois que en dehors des especes locales il y a interdiction tout court. ( a verifier)

bref je n'ai pas eu besoin de faire les doc et le service veterinaire m'en a quasiment dissuadé par téléphone en m'expliquant que tant que je peux garantir que je n'ai pas de reproduction et qu'aucune evasion n'aura lieu rien ne sert de passer le certificat ... cette reponse m'a étonné vous aussi sans doute.


Concernant les papier , la simple capacité a but de detention sans reproduction n'existe plus. il faut donc helas avoir un certificat qui est le même que pour un eleveur tenant une boutique ou non. Que vous ayez une espece avec 2 individus ou que vous ayez un elevage de centaines de bebettes , c'est la meme situation ou presque.


la situation est telle qu'helas beaucoup de gens contournent la loi et sont dans l'illégalité ( contrebande en tout genre etc ) , il faut dire que la reglementation actuelle est penible. le fait comme ici d'avoir des espèces locales ne pose pas de probleme en théorie mais si vous avez des fourmis d'une region autre que celle ou vous residez j'ignore ce qui se passerai en cas de responsabilité pour une évasion.


le document type et les prérequis est telechargeable sur les sites de l'administration je posterai le lien si vous le voulez.
il faut fournir toutes les preuves que vous avez de formations professionnelles , stages , activités ou documentation que vous avez pour argumenter votre capacité. ( je suis biologiste de formation ca pourrai aider)
il faut fournir un extrait de casier judiciaire
se soumettre a une inspection
decrire en detail les installations et les materiels de soins
les contacts avec les veterinaires etc etc

bref c'est complet et tres tres long ... inadapté a la detention chez soi mais plus a l'ouverture de locaux professionnels ( zoo, eleveur d'animaux pour le cirque , eleveur revendeurs etc ... )


concernant l'elevage d'aggreement cela depend des especes ( 0 caapcité necessaire) , et mes grenouilles peuvent se reproduire avec l'espece locale et avoir un impact sur la diversité biologique. il existe une liste indiquant les familles d'especes concernées par une telle demande d'autorisation et ce champ peut etre assez large. mes grenouilles en font partie depuis 2004.

http://ddsv33.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=18

http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_juri...particulier.pdf

http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text30336.htm
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Citrouille-Man
* Tuesday 23 September 2008 à 20:15
Message #6


Gyne


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Merci pour tous les renseignements... donc effectivement, ça à l'air difficile à mettre en place.

Il y a quand même un truc qui me choque, on parle bien de certificat pour la reproduction en captivité, mais que les vendeurs vendent des trucs qu'ils ramassent à la pelle peut-être même sur des lieux protégés, ça, pas d'problème rolleyes.gif .
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kaimen
* Wednesday 24 September 2008 à 10:17
Message #7


Larve


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CITATION(Citrouille-Man @ mardi 23 septembre 2008 à 21:15) *
Merci pour tous les renseignements... donc effectivement, ça à l'air difficile à mettre en place.

Il y a quand même un truc qui me choque, on parle bien de certificat pour la reproduction en captivité, mais que les vendeurs vendent des trucs qu'ils ramassent à la pelle peut-être même sur des lieux protégés, ça, pas d'problème rolleyes.gif .



ca releve d'une autre loi ( au moins une ) il y a des especes qui sont tout bonnement interdites point barre. especes protégées ou dangereuses. les termites par exemple c'est interdit pour des raisons evidentes.
De même la recolte d'especes est reglementée y compris en France même si nombre de touristes ramenent des bebettes dans leurs bagages .. suffit de voir ce que la douane intercepte.

globalement le certificat de capacité lui est le même que l'on ai des grenouilles ou des tigres ... certaines regles existent quand a la detention pour agrement mais les especes peuvent changer de categorie au fil du temps. Il manque a mon sens un certificat intermediaire pour la detention simple. Le vendeurs d'animaux type nac et de materiel continuent de voir affluer les gens qui demandent du materiel , ne connaissent rien aux bebettes et semble deja posseder des animaux parfois assez complexes a entretenir ... donc la conclusion c'est que contrebande explose.

de toute façon il est helas facile de coutourner les lois en terme d'elevage d'animaux , ceux qui croisent des rotweiller et des labrador pour obtenir des chien en catégorie legale non dangereuse l'ont compris. Bref les contournements existent d'autant plus si les loi sont imprécises ou inadaptées

Pour que le service veterinaire m'ai conseillé de ne pas tenter de faire les demarches et que la situation actuelle est ok ( tant que je n'ai pas de reproduction) signifie a quel point la demarche administrative est inadaptée au particulier souhaitant se mettre en regle pour un elevage d'agrement.

aure lien sur comment ca fonctionne :
http://draf.aquitaine.agriculture.gouv.fr/...1_cle4f8e19.doc

voila le document a remplir
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa1...todetention.pdf
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adamé
* Wednesday 24 September 2008 à 11:01
Message #8


Gyne Très Mégère


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2 choses à prendre en compte : dans le doute, dans la loi française, ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé. Ensuite, si on peut pas ramasser des insectes dans les jardins, faut interdire les insecticides.
le vrai soucis, ce sont les espèces exotiques.
Ce qui entoure le certificat de capacité, c'est la protection de l'environement ou les prélèvements sont fait, pas l'environement ou ils arrivent.
Sans rentrer dans les détails, pas de certificat de capacité pour les serpents des blés, même pour la reproduction, tant qu'on n'en a pas plus de 25.

Ils faudrait faire un addentum à ce qui interdit l'élevage des Termites pour y inclure tout ce qui n'est pas présent en France, par principe de précaution. C'est peut-être le montage le plus simple à faire passer.
Je suis peut-être à côté de la plaque sur le sujet, mais c'est ce que j'en pense.


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Citrouille-Man
* Wednesday 24 September 2008 à 15:47
Message #9


Gyne


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CITATION(adame @ mercredi 24 septembre 2008 à 12:01) *
Ils faudrait faire un addentum à ce qui interdit l'élevage des Termites pour y inclure tout ce qui n'est pas présent en France, par principe de précaution. C'est peut-être le montage le plus simple à faire passer.
Je suis peut-être à côté de la plaque sur le sujet, mais c'est ce que j'en pense.



Non, pas à côté de la plaque du tout je crois thumbsup.gif

Pour les fourmis, je disais de vendre des fourmis ramassées dans la nature, surtout qu'à mon avis, elles ne sont pas toutes ramassées dans les jardins... rolleyes.gif

C'est vrai que le problème est principalement les exotiques, mais il y a les problèmes des espèces présentes en France qui peuvent s'adapter à d'autres endroits où elles n'étaient pas, et les problèmes de la génétique, puisque si des espèces venant du Sud arrivaient à s'installer dans le nord, ce qui empêcher une éventuelle spéciation vicariante...

Bref, si on ne regarde que les exotiques, ça élimine une partie du problème, mais il ne faut pas oublier non plus nos espèces françaises...
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la_mure
* Sunday 09 November 2008 à 19:58
Message #10


Larve


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Je tombe là en parcourant ce vaste forum. Les posts ne sont pas très vieux... J'ai parcouru (un peu en travers je l'avoue). Le ministère de l'Agriculture, via les DSV, gère normalement tous les élevages. Mon expérience issue d'élevage félin (donc, animal de compagnie = objet) : Les DSV sont plus ou moins "percutantes" suivant les régions (et donc, leur direction). Déjà pour les animaux de compagnie, elles ne réalisent pas, la plupart du temps, les vérifications des conditions d'élevage. Ainsi, j'aurai pu élever mes chats dans des cages et dans mes caves... Jamais une seule visite. Juste un dossier décrivant les lieux-surfaces, et hop, agrément DSV. De fait, il y a des gens qui élèvent des chats en cages, dans leurs appartements ou garages ou... Les visites de la DSV, éventuellement suite à dénonciation. Déjà édifiant non ?
Importation interdite d'espèces sauvages ? Oui dans les textes. Dans la réalité, passage des douanes avec un chaton d'espèce sauvage dans un kennel, déclaré comme chat domestique d'une quelconque race ressemblante. Les douaniers n'ouvrent pas les kennels et sont bien infoutus de déterminer si un chaton est d'espèce sauvage ou domestique. Prélevés dans la nature ? Pfoouuu ! Alors des tubes avec des fourmis...
Alors les fourmis... Je ne m'étais même pas posé la question ! J'ai lu et franchement, je vous rassure sans vous rassurer : Pas de bruit, aucune nuisance pour les voisins donc pas d'"élevage". Vous pouvez bien mettre des fourmilières dans toutes les pièces de votre maison, pas de problème.
Quand aux introductions accidentelles ou volontaires dans les biotopes français... Pôvres de nous ! Ils ont déjà tant à faire dans les DSV pour gérer veaux, vaches, cochons et couvées. Ne gérant même pas convenablement les animaux dits domestiques. Alors des fourmis !
Et bien pour les fourmis, c'est comme pour ceux qui élèvent des chats, des chiens... Il y en a qui élèvent et d'autres qui produisent. Et l'éthique ? Beeen, on n'a pas les moyens de l'assumer. Alors chacun fait ce qu'il veut, avec ses valeurs (ou absence de).
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breed
* Thursday 26 February 2009 à 23:05
Message #11


Cocon


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Lut"



Permettez moi d'ajouter (bon c'est un peu aprés la bataille OK ^^) qu'en fait il existe une liste clairement définie d'éspèces animales nécessitant en France un Certificat de Capacité.
Je m'étais renseigné lors de mon stage en entreprise (dans un parc animalier) et à priori tout citoyen est libre de mener l'élevage des éspèces qu'il souhaite (exotiques ou non) sans certificat tant qu'elles ne figurent pas dans cette liste.

Il faudrait que je retrouve le lien de la liste par contre et la avec le triple changement d'ordi c'est pas gagné ... va falloir fouiller le net dry.gif


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-2* Camponotus lateralis
-1* Tetramorium sp[Suivi] [Q/R]

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Tengu84
* Friday 27 February 2009 à 15:51
Message #12


Major exclu


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Ca devrais etre le contraire dry.gif
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ViRiDiS
* Friday 17 July 2009 à 11:45
Message #13


Larve


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Bonjour a tous, je suis débutant dans le petit monde de la fourmis mais en revanche j'élève déja du Boïdé (Famille des Boa, Python pour faire simple).

Je suis titulaire du certificat de capacité élevage avec AOE ( Autorisation d'ouverture d'établissement ) pour la plupart des Boïdés et quelques autres sp de reptiles.


Les animaux sont tous soumis au CDC de part des quotas.
Ex: Python regius soumis à partir de 25 spécimens maintenus


En revanche on compte d'autres "catégories" dont le CDC est exigé à partir du premier spécimen maintenu:

- Dangereux : Pour faire simple: Serpent venimeux, plus de 3 m pour les Boïdés, plus de 1 m pour les lézards, tout scorpions et mygales....

- Difficile a maintenir : Ex: Uromastyx sp

- Toute la faune française

- Soumis à l'annexe 1 et au réglement CITES sur le commerce mondial des espèces et A du réglement européen: Ex: Acrantophis sp

- Les sp nuisibles: Ex: Nos chères Tortues de floride ( Trachemys sp ).


Donc clairement où sont dans cette petite liste les fourmis française?

Elle ne sont pas classées en dangereux, ne sont pas soumis à la CITES ou au réglement Européen, ne sont pas considérées par la loi comme difficile à maintenir.

En revanche elles font partie de la faune française: mais ce qui est marrant c'est qu'en réalité cette liste ne récapitule pas toute la faune et il me semble, j'ai bien dit me semble car je n'est pas la liste sous les yeux que les fourmis ne soient pas sur cette liste ( comme quasiment tous les insectes ).

Il nous reste la liste des espèces nuisibles et invasives: Sont-elles sur cette liste? Je ne sais pas je n'ai pas non plus cette liste sous les yeux mrgreen.gif .


J'en parlerai avec ma DDSV pour approfondir mais je pence sincèrement que les fourmis n'entre dans aucun texte et sont de ce fait soumis à ... rien.


En revanche au niveau internationnal je vous pose une question: existe t'il des législations particulière quand à l'import de fourmis exotiques en europe?

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Tengu84
* Friday 17 July 2009 à 12:44
Message #14


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Alors pour notre part, nous n'élevons ni d'espèces nuisibles (ex: Linepithema humile) ni d'espèces exotiques (ex: Polyrhachis dives rolleyes.gif ) sur ce forum. arrow.gif la charte. Par contre il serait bien si on pouvait avoir des armes pour lutter contre le commerce des espèces exotiques. smile.gif

EDIT: Merci Nico smile.gif
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ViRiDiS
* Friday 17 July 2009 à 13:19
Message #15


Larve


Groupe: Néo-inscrit
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je pense que non, il n'y a qu'à prendre l'exemple de la tortue de floride interdite en France et pourtant encore vendu en Belgique !

c'est interessant mais quasi impossible à mettre en oeuvre pour des fourmis qui ne sont pas une menace directe pour la population contrairement au animaux dangereux (exemple: serpents vénimeux).
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