Sont soumises à autorisation, dans les conditions déterminées au présent chapitre, la production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou partie de plantes dont la liste est fixée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, en fonction de ces activités par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents.

4.4.1 Ensemble des envois postaux

Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste :

les matières ou objets dangereux ou salissants,
toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives ;
tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers ;
les objets prohibés, notamment des articles contrefaisants et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
les drogues, stupéfiants et produits assimilés ;
les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;
des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie en circulation.