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Ecrit par : bidou Wednesday 14 May 2008 à 22:49

Ecrit par : founcouncoun Thursday 15 May 2008 à 00:05

Le topic invisible est enfin la....

Ecrit par : Tengu84 Monday 28 July 2008 à 00:18

On peut faire ce que l'on veut? C'est vraiment n'importe quoi!

Ecrit par : Hydraméthylnon Monday 28 July 2008 à 00:27

La législation métropolitaine n'est pas la même que celle appliquée en Polynésie où on se base plus sur des arrêtés et délibérations locales. De plus et aussi, le Code Rural n'est pas applicable en Polynésie.

=> je ne peux pas vraiment alimenter avec pertinence ce point-ci, pourtant capital pour vous.
C'est à vous de le faire.

Ecrit par : cékiki Sunday 14 September 2008 à 10:58

Je n'ai pas trop le temps d'exploiter ce document PDF :
http://pagesperso-orange.fr/federation.sepanso/pages/so_nature/Pdf/120_121.pdf
Des pistes sur le plan national ou Européen. a/c de la page 40. Le reste étant instructif !