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Acideformik.com _ Déclic Photos _ propriété intellectuelle des photos - Copyright

Ecrit par : cékiki Saturday 07 June 2008 à 21:29

Il y a une différence entre le Copyright et la propriété intellectuelle.
©
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Le terme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont qu'un rôle informatif. L'absence d'information, de sigle ne prive pas l'auteur de ses droits.

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
toute forme de production : visuelle ou auditive , œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

CITATION
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Toute photo postée sur ce forum ou ses annexes, appartient à son auteur.

lien du site http://www.irpi.ccip.fr/code/?ID=2&REFER=CODE&ID_ARBO=18
# Loi de Codification
# 1.Première Partie : La propriété littéraire et artistique

* LIVRE I : LE DROIT D'AUTEUR
o TITRE Ier : Objet du Droit d'Auteur
+ Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
pour y trouver les articles en référence.

Ecrit par : k2rantitache Sunday 08 June 2008 à 14:45

+1

Je rajouterais que nous ne nous laisserons pas faire au niveau des photos que certains ne se gênent pas de prendre sans aucunes permissions au préalable.
Avis aux amateurs.

Ecrit par : rouzejp Sunday 08 June 2008 à 21:12

Connaissez-vous k-lab watermark, logiciel gratuit pour un usage non commercial que l'on trouve à : http://www.bildschutz.de/eng et qui permet d'inclure des informations sécurisées de "copyright".
Gros interet, si une photo est "volée" il est possible de prouver que l'on en est le proprietaire.
Je suis personnellement pour le libre et le "copyleft" mais ne supporte pas que certains infividus ou certaines sociétés utilisent pour faire du fric sur le dos des autres ph34r.gif

Au passage, je suggère la licence suivante :
L'utilisation de cette image est libre dans les conditions suivantes :

Cette proposition de licence permet, à mon avis, de préserver les droits légitimes de l'auteur et de ne pas obliterer une utilisation raisonnable dans le cadre scientifique -amateur- ou professionnel.

Ecrit par : cékiki Sunday 08 June 2008 à 21:24

Bonne suggestion. Tu nous autorises à la prendre ? mrgreen.gif
Nous retrouvons nos photos. Il y a les gens compréhensifs qui à la première remarque la retire. Ils auront essayé. Ceux plus longs . L'hébergeur est l'alternative efficace. Je viens de le tester encore hier.
Mauvaises habitudes du net. Construire à partir du travail d'autrui.

Ecrit par : rouzejp Sunday 08 June 2008 à 21:27

Certains confondent liberté et piller thumbsup.gif c'est pourtant pas compliqué, un mot finit par "é" et l'autre par "er" (c'est un verbe) dance37yb.gif

Ecrit par : Pamw06 Friday 20 June 2008 à 22:23

Est-ce que ça veut dire qu'il faut marquer nos photos d'un nom ou signe distinctif afin de les protéger de la copie. Non pas que je fasse des photos d'art mais ça devrait intéresser certains qui font des photos vraiment magnifiques...

Ecrit par : k2rantitache Thursday 25 September 2008 à 16:33

CITATION
Est-ce que ça veut dire qu'il faut marquer nos photos d'un nom ou signe distinctif afin de les protéger de la copie.

A partir du moment ou tu mets tes photos sur le net de toute façon.
Y a des gens qui ne se gênent pas une seconde pour recarder tes photos et utiliser simplement les parties qui les intéressent.
Expérience vécue ici......et pas qu'une fois.

C'est comme pour les informations publiées online sur le site ou ailleurs.
Je prends un exemple tout bête car je viens de le voir:)

Je m'étais amusé à passer du temps (avec d'autres membres) pour faire un listing assez exhaustif sur les doc/films sur les fourmis

http://www.acideformik.com/forums/index.php?showtopic=5071

sauf qu'il y a des personnes peu scrupuleuses qui vont te copier texto la liste, sans citer la source forcément, en ne changeant même pas la mise en page et l'ordre dans lequel on a fait ça et le publier ainsi en ligne sur d'autres sites.

Et ce sont les mêmes personnes qui s'amusent à te discréditer derrière. On se demande qui se fout de qui dans l'histoire hein;)
bref je trouve ça très consternant, j'ai limite pitié.......

Vive internet;)

Ecrit par : Tengu84 Thursday 25 September 2008 à 17:41

CITATION(cékiki @ dimanche 08 juin 2008 à 22:24) *
Mauvaises habitudes du net. Construire à partir du travail d'autrui.


Ce n'est pas que le net qui fait ça. Depuis l'invention du djing et du mixage, tout le monde le fait (les artistes en premier).


Mais c'est sûr, c'est pas une bonne raison.

Ecrit par : k2rantitache Thursday 25 September 2008 à 19:52

Ben ouais..........
Le jour ou ça leur arrivera peut être que ça fera tilt, ou pas.
Il y a aussi un manque total d'éducation, de respect et le fait que derrière un écran certains se croient tranquille à l'abri des lois.........mais non hehe.
Tout se paye un jour de toute façon, faut juste être patient;)

Ecrit par : Nolan Thursday 25 September 2008 à 20:12

Ma question est :
Suffit-il de citer les sources, sans l'accord des auteurs pour utiliser un texte ?
Par exemple sur d'autre forum je retrouve des textes piochés ici, ils citent la source, cela est-il suffisant ?

Ecrit par : Blacknights Thursday 25 September 2008 à 20:25

C'est tolérable mais pas suffisant.
Théoriquement, il faut l'accord de l'auteur sauf si celui ci à fait sa remarque dans un endroit publique wink.gif


Ecrit par : hugo Thursday 25 September 2008 à 20:33

ca dépend :
si tu cites une information scientifique, voué à être partagé par le plus grand nombre, y a généralement pas besoin de contacter l'auteur, mais la source suffit.

par contre copier un travail de synthèse qu'on aurait fait ailleurs, avec juste une mention de la source, cela n'est pas très correct, car c'est s'approprier une valeur ajoutée.

Ecrit par : cékiki Thursday 25 September 2008 à 20:44

Internet est fait pour être partagé. Sinon tu fais un bouquin. La copie en est interdite sauf à usage personnel. Prendre une info ou une photo d'ailleurs en citant la source est normal. Ce qu'on dénonce est un copier/coller de textes ou des photos ( pire recadrées) sans notification de la source. C'est une appropriation abusive.

Ecrit par : sipatte Thursday 25 September 2008 à 20:54

Euuh … A propos…
J'ai pris quelques photos des annexes pour présenter les fourmis qu'on va exposer à Bailleul.
Vous me l'autorisez (Cékiki, K2r, Hugo, …) unsure.gif mrgreen.gif

Ecrit par : hugo Thursday 25 September 2008 à 21:02

non















PS : et au fait, on t'assigne en procès

Ecrit par : sipatte Thursday 25 September 2008 à 21:08

J'ai même été obligé de recadrer pas mal de photos pour les avoir toutes au même format.
Résultat les noms ont presque tous disparus blush2.gif

Tant que j'en suis aux aveux, je viens aussi de te prendre quelques documents hugo (affiches, tracts,...) mrgreen.gif

Ecrit par : k2rantitache Thursday 25 September 2008 à 21:15

Désolé sipatte on va devoir te bannir, tu sais bien qu'on est beaucoup trop sectaires ici pour tolérer la plaisanterie lol2.gif

Ecrit par : sipatte Thursday 25 September 2008 à 21:23

M'en fou j'ai de quoi me défendre.

Écoutes téléphoniques, vidéos compromettantes, photos satellites, témoignages anonymes, appel à un ami, 50/50, ...

Je suis sur de gagner mrgreen.gif

Ecrit par : Blacknights Thursday 25 September 2008 à 22:10

Sipatte est un ancien RG on dirait smile.gif ou http://fr.wikipedia.org/wiki/Jack_Bauer

Ecrit par : Hydraméthylnon Friday 26 September 2008 à 01:49

En ce qui me concerne, je l'ai déjà dit, tout ce que je fais est domaine public, dès que c'est en ligne.
La seul chose que je ne supporte pas est qu'on s'attribue mon travail ou qu'on s'en serve pour lui faire dire l'inverse de ce que je dis.

Ecrit par : sipatte Wednesday 04 March 2009 à 10:00

Un petit Up.

Le respect de la propriété intellectuelle s'applique aussi à tous les membres de notre forum.
L'utilisation de photo du net pour illustrer un avatar doit être autorisée par son propriétaire.

happy.gif

Ecrit par : manu_el_manouche Thursday 14 May 2009 à 09:43

Je viens de lire une bonne partie de ce sujet et je suis étonné de ne pas voir apparaitre les licences http://www.acideformik.com/forums/index.php?act=Post&CODE=02&f=148&t=7840&qpid=100343 ni la notion de http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft à coté du CopyRight.

J'ai lu dans le reste du forum des posts ou on en parlait mais tout le monde ne connait pas forcément ces licences...

Ca peut être important car par exemple une photo sous licence Creative Commons permet d'avoir potentiellement beaucoup de souplesse tout en protégeant l'auteur.

M@nu

Ecrit par : Citrouille-Man Thursday 14 May 2009 à 11:39

Creative commons, ça veut aussi dire que la photo est plus ou moins utilisable par tout le monde. Je ne comprends pas l'intérêt de cette licence pour des photos qui ne sont pas destinées à être affichées sur d'autres sites, au contraire. Il y a bien quelques trucs à propos des oeuvres qu'on ne peut pas partager, mais personne ne connait ces signes, personne ne s'y intéresse, et ils ne servent de toute façon à rien. Un bon vieux logo comme Hugo ne les aime pas est le moyen le plus efficace pour dissuader ce genre de choses.

De toute façon, quelle que soit la licence, ceux qui prennent les images s'en fichent, il faut se débrouiller seul pour faire pression sur le site qui les utilise.

Une perte de temps en quelque sorte.

Ecrit par : manu_el_manouche Thursday 14 May 2009 à 12:00

CITATION(Citrouille-Man @ jeudi 14 mai 2009 à 12:39) *
Creative commons, ça veut aussi dire que la photo est plus ou moins utilisable par tout le monde. Je ne comprends pas l'intérêt de cette licence pour des photos qui ne sont pas destinées à être affichées sur d'autres sites, au contraire. Il y a bien quelques trucs à propos des oeuvres qu'on ne peut pas partager, mais personne ne connait ces signes, personne ne s'y intéresse, et ils ne servent de toute façon à rien. Un bon vieux logo comme Hugo ne les aime pas est le moyen le plus efficace pour dissuader ce genre de choses.

De toute façon, quelle que soit la licence, ceux qui prennent les images s'en fichent, il faut se débrouiller seul pour faire pression sur le site qui les utilise.

Une perte de temps en quelque sorte.


On n'est pas vendredi donc je ne vais pas lancer un Troll mais franchement, je ne suis pas du tout d'accord avec toi:

Cette licence est très utile en cas de problème justement. Je vois depuis quelques jours des photos dignes d'être éditées (pas forcément sur ce forum). Si elles le sont sans autorisation, alors les copyright ou les licences Creative Commons protègent leurs auteurs.

Un site utilisant sans autorisation des contenus protégés par une licence sont juridiquement attaquables. Pour les photos de m'sieur tout le monde pas de souci, pour des photos de qualité ça devient important.

Dans tous les cas, mon post n'a pas pour but d'inciter à utiliser ces licences. J'essaie juste d'informer.

M@nu

Ecrit par : k2rantitache Sunday 07 June 2009 à 20:05

Nous rappelons au passage, pour tous les invités et autres petits malins sans neurones, que toutes utilisations de texte ou de photos de membres d'acideformik sans leur accord au préalable est interdite.
Vous pouvez compter sur nous pour faire valoir les droits régissant l'utilisation de tout ceci.
Plainte sera déposée, votre hébergeur contacté au plus vite dans le but de faire respecter nos droits.
Petit rappel à caractère informatif pour les invités qui nous lisent régulièrement.
smile.gif

Ecrit par : adame Wednesday 09 January 2013 à 22:25

Ça faisait longtemps. Certains ont besoin d'une piqure de rappel.




Pour comparaison :
http://fourmis.elevage.free.fr/Glossaire/glossaire2/definition.php?mot=Tergite

Comme on dit "y a pas photo".

D'autant plus étonnant venant d'un groupe de personnes si prompt à nous critiquer.

Il y en d'autres (peut-être beaucoup), mais je vous laisse le plaisir de les trouver vous-même wink.gif

Je lance donc un concours pour retrouver les photos volées. arrow.gif http://www.acideformik.com/forums/index.php?showtopic=16977
Ça réveillera en début d'année.

Peut-être même que ça rapportera des points à certains pour l'obtention du titre de membre actif dont la recette est secrète (mais faut pas rêver) smile.gif

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