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> propriété intellectuelle des photos - Copyright
cékiki
* Saturday 07 June 2008 à 21:29
Message #1


Gyne Très Mégère


Groupe: Partenaires
Messages: 9 722
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Lieu : Perpignan
Membre No.: 109




Il y a une différence entre le Copyright et la propriété intellectuelle.
©
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Le terme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont qu'un rôle informatif. L'absence d'information, de sigle ne prive pas l'auteur de ses droits.

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
toute forme de production : visuelle ou auditive , œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

CITATION
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Toute photo postée sur ce forum ou ses annexes, appartient à son auteur.

lien du site Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
# Loi de Codification
# 1.Première Partie : La propriété littéraire et artistique

* LIVRE I : LE DROIT D'AUTEUR
o TITRE Ier : Objet du Droit d'Auteur
+ Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
pour y trouver les articles en référence.
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k2rantitache
* Sunday 08 June 2008 à 14:45
Message #2


Gyne womanizer®


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Membre No.: 12




+1

Je rajouterais que nous ne nous laisserons pas faire au niveau des photos que certains ne se gênent pas de prendre sans aucunes permissions au préalable.
Avis aux amateurs.


--------------------
=> email : k2rantitache "at" acideformik.com
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rouzejp
* Sunday 08 June 2008 à 21:12
Message #3


Média


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Connaissez-vous k-lab watermark, logiciel gratuit pour un usage non commercial que l'on trouve à : http://www.bildschutz.de/eng et qui permet d'inclure des informations sécurisées de "copyright".
Gros interet, si une photo est "volée" il est possible de prouver que l'on en est le proprietaire.
Je suis personnellement pour le libre et le "copyleft" mais ne supporte pas que certains infividus ou certaines sociétés utilisent pour faire du fric sur le dos des autres ph34r.gif

Au passage, je suggère la licence suivante :
L'utilisation de cette image est libre dans les conditions suivantes :
  • Toute utilisation commerciale de cette image est interdite sans autorisation écrite de l'auteur
  • L'utilisation à fin didactique ou scientifique non commerciale est autorisée sous réserve de citation du nom de l'auteur et de la présente licence.
  • Toute altération, modification autre qu'un simple recadrage ou redimensionnement est interdite sans autorisation écrite de l'auteur est interdite et de toute façon ne constitue pas une perte des droits de l'auteur originel.
Cette proposition de licence permet, à mon avis, de préserver les droits légitimes de l'auteur et de ne pas obliterer une utilisation raisonnable dans le cadre scientifique -amateur- ou professionnel.


--------------------
Je ne le ferai plus, c'est fourmi !!!
Blog : http://rouze.eu/
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cékiki
* Sunday 08 June 2008 à 21:24
Message #4


Gyne Très Mégère


Groupe: Partenaires
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Bonne suggestion. Tu nous autorises à la prendre ? mrgreen.gif
Nous retrouvons nos photos. Il y a les gens compréhensifs qui à la première remarque la retire. Ils auront essayé. Ceux plus longs . L'hébergeur est l'alternative efficace. Je viens de le tester encore hier.
Mauvaises habitudes du net. Construire à partir du travail d'autrui.
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rouzejp
* Sunday 08 June 2008 à 21:27
Message #5


Média


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Lieu : Goutevernisse (Sud Toulousain)
Membre No.: 1 923




Certains confondent liberté et piller thumbsup.gif c'est pourtant pas compliqué, un mot finit par "é" et l'autre par "er" (c'est un verbe) dance37yb.gif


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Je ne le ferai plus, c'est fourmi !!!
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Pamw06
* Friday 20 June 2008 à 22:23
Message #6


Cocon


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Lieu : Nice (Alpes-Maritimes-06)
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Est-ce que ça veut dire qu'il faut marquer nos photos d'un nom ou signe distinctif afin de les protéger de la copie. Non pas que je fasse des photos d'art mais ça devrait intéresser certains qui font des photos vraiment magnifiques...


--------------------
Pamw06

Camponotus lateralis Crematogaster scutellaris Lasius emarginatus Colonies non-identifiées (3)
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k2rantitache
* Thursday 25 September 2008 à 16:33
Message #7


Gyne womanizer®


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CITATION
Est-ce que ça veut dire qu'il faut marquer nos photos d'un nom ou signe distinctif afin de les protéger de la copie.

A partir du moment ou tu mets tes photos sur le net de toute façon.
Y a des gens qui ne se gênent pas une seconde pour recarder tes photos et utiliser simplement les parties qui les intéressent.
Expérience vécue ici......et pas qu'une fois.

C'est comme pour les informations publiées online sur le site ou ailleurs.
Je prends un exemple tout bête car je viens de le voir:)

Je m'étais amusé à passer du temps (avec d'autres membres) pour faire un listing assez exhaustif sur les doc/films sur les fourmis

http://www.acideformik.com/forums/index.php?showtopic=5071

sauf qu'il y a des personnes peu scrupuleuses qui vont te copier texto la liste, sans citer la source forcément, en ne changeant même pas la mise en page et l'ordre dans lequel on a fait ça et le publier ainsi en ligne sur d'autres sites.

Et ce sont les mêmes personnes qui s'amusent à te discréditer derrière. On se demande qui se fout de qui dans l'histoire hein;)
bref je trouve ça très consternant, j'ai limite pitié.......

Vive internet;)


--------------------
=> email : k2rantitache "at" acideformik.com
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Tengu84
* Thursday 25 September 2008 à 17:41
Message #8


Major exclu


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CITATION(cékiki @ dimanche 08 juin 2008 à 22:24) *
Mauvaises habitudes du net. Construire à partir du travail d'autrui.


Ce n'est pas que le net qui fait ça. Depuis l'invention du djing et du mixage, tout le monde le fait (les artistes en premier).


Mais c'est sûr, c'est pas une bonne raison.
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k2rantitache
* Thursday 25 September 2008 à 19:52
Message #9


Gyne womanizer®


Groupe: Partenaires
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Membre No.: 12




Ben ouais..........
Le jour ou ça leur arrivera peut être que ça fera tilt, ou pas.
Il y a aussi un manque total d'éducation, de respect et le fait que derrière un écran certains se croient tranquille à l'abri des lois.........mais non hehe.
Tout se paye un jour de toute façon, faut juste être patient;)


--------------------
=> email : k2rantitache "at" acideformik.com
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Nolan
* Thursday 25 September 2008 à 20:12
Message #10


Média


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Inscrit: 15/06/2008
Lieu : Rhône-Alpes, Lyon
Membre No.: 2 228




Ma question est :
Suffit-il de citer les sources, sans l'accord des auteurs pour utiliser un texte ?
Par exemple sur d'autre forum je retrouve des textes piochés ici, ils citent la source, cela est-il suffisant ?


--------------------
Suivi d'une colonie de Messor barbarus (reine de 2006)

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Blacknights
* Thursday 25 September 2008 à 20:25
Message #11


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C'est tolérable mais pas suffisant.
Théoriquement, il faut l'accord de l'auteur sauf si celui ci à fait sa remarque dans un endroit publique wink.gif

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hugo
* Thursday 25 September 2008 à 20:33
Message #12


(●ʘ╻ʘ●) ~ ♥


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ca dépend :
si tu cites une information scientifique, voué à être partagé par le plus grand nombre, y a généralement pas besoin de contacter l'auteur, mais la source suffit.

par contre copier un travail de synthèse qu'on aurait fait ailleurs, avec juste une mention de la source, cela n'est pas très correct, car c'est s'approprier une valeur ajoutée.
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cékiki
* Thursday 25 September 2008 à 20:44
Message #13


Gyne Très Mégère


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Internet est fait pour être partagé. Sinon tu fais un bouquin. La copie en est interdite sauf à usage personnel. Prendre une info ou une photo d'ailleurs en citant la source est normal. Ce qu'on dénonce est un copier/coller de textes ou des photos ( pire recadrées) sans notification de la source. C'est une appropriation abusive.
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sipatte
* Thursday 25 September 2008 à 20:54
Message #14


Myrmécomorphe


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Euuh … A propos…
J'ai pris quelques photos des annexes pour présenter les fourmis qu'on va exposer à Bailleul.
Vous me l'autorisez (Cékiki, K2r, Hugo, …) unsure.gif mrgreen.gif


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hugo
* Thursday 25 September 2008 à 21:02
Message #15


(●ʘ╻ʘ●) ~ ♥


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non















PS : et au fait, on t'assigne en procès
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sipatte
* Thursday 25 September 2008 à 21:08
Message #16


Myrmécomorphe


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J'ai même été obligé de recadrer pas mal de photos pour les avoir toutes au même format.
Résultat les noms ont presque tous disparus blush2.gif

Tant que j'en suis aux aveux, je viens aussi de te prendre quelques documents hugo (affiches, tracts,...) mrgreen.gif


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k2rantitache
* Thursday 25 September 2008 à 21:15
Message #17


Gyne womanizer®


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Désolé sipatte on va devoir te bannir, tu sais bien qu'on est beaucoup trop sectaires ici pour tolérer la plaisanterie lol2.gif


--------------------
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sipatte
* Thursday 25 September 2008 à 21:23
Message #18


Myrmécomorphe


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M'en fou j'ai de quoi me défendre.

Écoutes téléphoniques, vidéos compromettantes, photos satellites, témoignages anonymes, appel à un ami, 50/50, ...

Je suis sur de gagner mrgreen.gif


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Blacknights
* Thursday 25 September 2008 à 22:10
Message #19


Média


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Sipatte est un ancien RG on dirait smile.gif ou Jack Bauer
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Hydraméthylnon
* Friday 26 September 2008 à 01:49
Message #20


Major Fatal


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Membre No.: 1 984




En ce qui me concerne, je l'ai déjà dit, tout ce que je fais est domaine public, dès que c'est en ligne.
La seul chose que je ne supporte pas est qu'on s'attribue mon travail ou qu'on s'en serve pour lui faire dire l'inverse de ce que je dis.


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C'est fou de préserver la biodiversité en étant obligé de balancer des saloperies chimiques dans la nature !
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