Suite / sous-discussion du sujet http://www.acideformik.com/forums/index.php?showtopic=7728, lui-même sous-discussion de http://www.acideformik.com/forums/index.php?showtopic=7313.
Discussion : Comment monter sérieusement un réseau éco-citoyen de prévention / surveillance / information contre les espèces envahissantes ?
Comment peut-on encadrer légalement tout ça ?
code de l'environnement, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9521B3B4605DD997951522F8C55AC87F.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006176521&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080610 :
"I. - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
1° De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes(...)..."
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