propriété intellectuelle des photos - Copyright Options

[cékiki]

Il y a une différence entre le Copyright et la propriété intellectuelle.
©
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Le terme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont qu'un rôle informatif. L'absence d'information, de sigle ne prive pas l'auteur de ses droits.

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
toute forme de production : visuelle ou auditive , œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Toute photo postée sur ce forum ou ses annexes, appartient à son auteur.

lien du site Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle
# Loi de Codification
# 1.Première Partie : La propriété littéraire et artistique

* LIVRE I : LE DROIT D'AUTEUR
o TITRE Ier : Objet du Droit d'Auteur
+ Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
pour y trouver les articles en référence.

[sipatte]

Un petit Up.

Le respect de la propriété intellectuelle s'applique aussi à tous les membres de notre forum.
L'utilisation de photo du net pour illustrer un avatar doit être autorisée par son propriétaire.

[manu_el_manouche]

Je viens de lire une bonne partie de ce sujet et je suis étonné de ne pas voir apparaitre les licences Creative Commons ni la notion de CopyLeft à coté du CopyRight.

J'ai lu dans le reste du forum des posts ou on en parlait mais tout le monde ne connait pas forcément ces licences...

Ca peut être important car par exemple une photo sous licence Creative Commons permet d'avoir potentiellement beaucoup de souplesse tout en protégeant l'auteur.

M@nu

[Citrouille-Man]

Creative commons, ça veut aussi dire que la photo est plus ou moins utilisable par tout le monde. Je ne comprends pas l'intérêt de cette licence pour des photos qui ne sont pas destinées à être affichées sur d'autres sites, au contraire. Il y a bien quelques trucs à propos des oeuvres qu'on ne peut pas partager, mais personne ne connait ces signes, personne ne s'y intéresse, et ils ne servent de toute façon à rien. Un bon vieux logo comme Hugo ne les aime pas est le moyen le plus efficace pour dissuader ce genre de choses.

De toute façon, quelle que soit la licence, ceux qui prennent les images s'en fichent, il faut se débrouiller seul pour faire pression sur le site qui les utilise.

Une perte de temps en quelque sorte.

[manu_el_manouche]

Creative commons, ça veut aussi dire que la photo est plus ou moins utilisable par tout le monde. Je ne comprends pas l'intérêt de cette licence pour des photos qui ne sont pas destinées à être affichées sur d'autres sites, au contraire. Il y a bien quelques trucs à propos des oeuvres qu'on ne peut pas partager, mais personne ne connait ces signes, personne ne s'y intéresse, et ils ne servent de toute façon à rien. Un bon vieux logo comme Hugo ne les aime pas est le moyen le plus efficace pour dissuader ce genre de choses.

De toute façon, quelle que soit la licence, ceux qui prennent les images s'en fichent, il faut se débrouiller seul pour faire pression sur le site qui les utilise.

Une perte de temps en quelque sorte.

On n'est pas vendredi donc je ne vais pas lancer un Troll mais franchement, je ne suis pas du tout d'accord avec toi:

Cette licence est très utile en cas de problème justement. Je vois depuis quelques jours des photos dignes d'être éditées (pas forcément sur ce forum). Si elles le sont sans autorisation, alors les copyright ou les licences Creative Commons protègent leurs auteurs.

Un site utilisant sans autorisation des contenus protégés par une licence sont juridiquement attaquables. Pour les photos de m'sieur tout le monde pas de souci, pour des photos de qualité ça devient important.

Dans tous les cas, mon post n'a pas pour but d'inciter à utiliser ces licences. J'essaie juste d'informer.

M@nu

[k2rantitache]

Nous rappelons au passage, pour tous les invités et autres petits malins sans neurones, que toutes utilisations de texte ou de photos de membres d'acideformik sans leur accord au préalable est interdite.
Vous pouvez compter sur nous pour faire valoir les droits régissant l'utilisation de tout ceci.
Plainte sera déposée, votre hébergeur contacté au plus vite dans le but de faire respecter nos droits.
Petit rappel à caractère informatif pour les invités qui nous lisent régulièrement.

[adamé]

Ça faisait longtemps. Certains ont besoin d'une piqure de rappel.




Pour comparaison :
http://fourmis.elevage.free.fr/Glossaire/g...php?mot=Tergite

Comme on dit "y a pas photo".

D'autant plus étonnant venant d'un groupe de personnes si prompt à nous critiquer.

Il y en d'autres (peut-être beaucoup), mais je vous laisse le plaisir de les trouver vous-même

Je lance donc un concours pour retrouver les photos volées. Concours pillage et copillage
Ça réveillera en début d'année.

Peut-être même que ça rapportera des points à certains pour l'obtention du titre de membre actif dont la recette est secrète (mais faut pas rêver)