[La loi] Vente d'espèces non-domestiques, Pourquoi interdire Options

[Hydraméthylnon]

Suite / sous-discussion du sujet vers de nouvelles réglementations :cahier des charges, lui-même sous-discussion de La Loi et les fourmis en France.

Objet de la discussion : Interdire la vente de toute espèce non-domestiquée.

[LoLOo]

Content d'avoir une réponse Citrouille! On va finir par avancer petit à petit!

Oui, le certificat est demandé pour tout ce qui est "NAC" déjà, mais apparemment il faut un certain nombre d'animaux, ou pour les serpents, certains espèces seulement sont soumises, pour les poissons, il me semble qu'il faut des certificats, pour les phasmes aussi, les iguanes, geckos,... il faut des certificats, il existe d'ailleurs une boutique en France où le mec à le certificat de vente (ce qui n'est pas le cas des deux autres boutiques françaises que je connais).

On dirait donc qu'il existe différentes catégories de ventes d'animaux non domestiques avec leurs propres conditions. Il serait fort intéressant de se renseigner au maximum auprès de tous ces types d'établissements afin de savoir ce qui pourrait (ou devrait) être demandé dans le cas qui nous occupe.

Je ne comprends pas non plus, certaines personnes vendent dans des bourses expos de leurs régions, donc une fois par an, donc en théorie, elles n'auraient pas besoin du certificat, pourtant pour ce que je sais, elles l'ont...

Attention! Une activité "temporaire et occasionnelle" ne veut pas dire "une activité qui n'est pas pratiquée tous les jours". Je veux dire par là qu'une personne n'exercant cette activité qu'une fois par an, à la même période, sera considérée comme exercant une activité régulière (puisque c'est chaque année, même si ce n'est qu'un seul jour). Par contre, une personne qui va exercer l'activité pendant 6 mois, et tous les jours, pourrait être considérée comme exercant l'activité temporairement.

Sinon, il me semble que le certificat de capacité peut être délivré pour un laps de temps assez court... ce qui serait en contradiction avec cette article alors

Non car si tu as bien compris la notion expliquée juste au dessus tu comprends qu'on puisse exiger un certificat pour une période très courte. Ce n'est pas le nombre de jours qui compte, mais bien le caractère "régulier" de l'activité.

ça veut dire que l'établissement doit avoir fait deux ans dans l'illégalité pour passer dans la légalité ?

Non pas du tout! Cela veut dire que le législateur français estime qu'un établissement est assez compétent pour vendre en France si il exerce son activité depuis au moins 2 ans dans son pays d'origine ET QUE CETTE ACTIVITE N'EST PAS REGLEMENTEE DANS CE PAYS. C'est vraiment idiot je trouve... Car aucune contrôle n'est prévu pour s'assurer de la dite "compétence" de ces établissements...

A***store (boutique allemande) n'en vends plus en France, pourtant elle existe depuis plus de deux ans, donc on peut supposer que c'est réglementé en Allemagne, je vais regarder si je comprends quelque chose aux lois allemandes, c'est pas gagné il y a pas un forum allemand qui a la même position qu'Acideformik ?

Bonne idée! Tiens moi au courant!

La direction des services vétérinaires sans doutes...

Je doute que les services vétérinaires aient une réelle compétence en la matière... Mais il faudrait vérifier.

Inexistant à mon avis, certaines boutiques bien connues ont commencées sans certificat, le magasin où j'achète mes grillons, là dernière fois, ils parlaient devant les clients des moyens pour contourner le certificat, en contournant les noms d'espèces, en en passant d'autres à la fois, en se débrouillant avec des amis, ou des possibilités de vendre sans... donc ils ont pas l'air d'être effrayés par les contrôles

On pouvait s'en douter malheureusement... Dès que ca ne touche plus les chiens, les chats, et autres animaux de compagnie classiques, le foutoir est prévisible... Comme quoi il n'y a pas que sur les fourmis que ce sujet est sensible...

J'espère t'avoir (vous avoir) éclairé d'avantage.

Je reste à ta (votre) disposition.

Bonne journée.

LoLOo