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> [La loi] Prévention - Sensibilisation - Communication, Comment bien passer le message ?
Hydraméthylnon
* Monday 26 May 2008 à 22:40
Message #1


Major Fatal


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Suite / sous-discussion du sujet vers de nouvelles réglementations :cahier des charges, lui-même sous-discussion de La Loi et les fourmis en France.

Discussion : Comment monter sérieusement un réseau éco-citoyen de prévention / surveillance / information contre les espèces envahissantes ?
Comment peut-on encadrer légalement tout ça ?


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C'est fou de préserver la biodiversité en étant obligé de balancer des saloperies chimiques dans la nature !
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noar12
* Tuesday 17 June 2008 à 23:47
Message #2


Fourminator


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code de l'environnement, Livre IV : Faune et flore, Article L411-3 :


"I. - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

1° De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes(...)..."


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