La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
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La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
Sunday 06 April 2008 à 12:34
Message
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Fourminator Groupe: Contributeurs Messages: 1 929 Inscrit: 26/08/2005 Lieu : ile de france - 92 clichy Membre No.: 308 |
Ce sujet a pour but de regrouper les textes de loi pouvant toucher ou être lié aux fourmis.
Et pour essayer d'éclaircir certains point, car la lecture et la compréhension des textes de loi, c'est pas ce qu'il y a de plus simple... ---------------------------------------------------------- Ajout Janvier 2009 (Citrouille) Code Rural Article R212-1 CITATION Sont soumises à autorisation, dans les conditions déterminées au présent chapitre, la production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou partie de plantes dont la liste est fixée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, en fonction de ces activités par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents. ---------------------------------------------------------- Définition du terme "établissement d'élevage" Arrêté du 10 août 2004 et le lien officiel; le pdf CITATION Les établissements d’élevage sont les élevages d’animaux d’espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes : [...] - élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasives ou dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité, ---------------------------------------------------------- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces,races ou variétés d’animaux domestiques ---------------------------------------------------------- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsArticle R213-5 Décret n° 94-198 du 8 mars 1994 art. 2, art. 4 I Journal Officiel du 9 mars 1994 CITATION L'ouverture des établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doit faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions définies par la présente sous-section. Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. ---------------------------------------------------------- Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature CITATION Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits: La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales Donc protection de F. rufa, mais pas des autres espèces. CITATION Art. 5. - La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'imposition sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Il faudrait trouver cette liste. CITATION Art. 6. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Les responsables des établissements visés à l'alinéa précédent doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Redondant ---------------------------------------------------------- Décret n°2007-15 relatif aux espèces animales non domestiques… Il faudrait donc voir avec le CITATION ministre chargé de la protection de la nature pour modifier CITATION Art. R. 411-1. - Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3 CITATION Il est ajouté au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 4 rédigée comme suit : « Section 4 « Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées Toute remise en liberté d'insectes une fois capturé est illégale. ---------------------------------------------------------- L'arrêté fixant la liste des insectes protégés Aucun hyménoptère protégé, voir détail ici ---------------------------------------------------------- Les sanctions CITATION Donc le cadre législatif existe.
Il suffit de la compléter par les bonnes espèces dans les bonnes listes. Ce message a été modifié par Citrouille-Man: Wednesday 28 January 2009 à 21:59
Raison de la modification: ajout de références
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Monday 28 April 2008 à 16:48
Message
#2
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Gyne Groupe: Contributeurs Messages: 2 545 Inscrit: 26/04/2007 Lieu : Alsace - Rhône Membre No.: 1 361 |
desoler de casser un peu la motivation de certains, meme si ce que vous faites il faut le faire , mais y a que la tunne , le fric , les pepettes qui interessent les grosses tetes qui nous gouverne , ils ont du mal a se bouger le cul pour des vies humaines (hors mediatisation) alors des animaux voir encore mieux des insectes C'est bizarre mais c'est genre de messages qui me motivent en fait... Les grosses têtes qui nous gouvernent, elles sont humaines aussi et en plus, le gouvernement est censé nous représenter, nos idées aussi. Si on part du principe qu'on aura rien tant que c'est pas du gros problème, a ce rythme là, on laisse tout tomber... Même se prendre un retour du style Enfin bref, tout ça pour te dire sebi, que tous ceux qui sont ici j'imagine, ont conscience de la difficulté, on se doute que ça va pas être une histoire simple qui aboutira d'ici un mois à une loi, mais "Qui ne tente rien n'a rien." Je mettrais mon plan, mais on devrait peut-être passer à coté et faire comme pas mal le pense (moi aussi) généraliser la question... Les phasmes par exemple, représenteraient un danger plus direct (ravage des cultures...) s'ils s'adaptaient, ça serait peut-être quelque chose de plus motivant en plus que la Messor qui mangent les graines de plantes "inutiles" du nord de la France... On peut aussi essayer dans un premier temps de faire un plan, puis le remplir, et compléter au fur et à mesure, rajouter des trucs, et donc faire un dossier largement plus commun. Sans compter qu'avec des noms plus du sujets ou plus sérieux que moi (scientifiques, myrmécologues,...) ça doit mieux passer. Donc mon plan, c'est bien sur un brouillon, et comme je l'ai dit, si on parle aussi des autres insectes (frelons, guêpes, coccinelles, phasmes,...) il devient alors assez incomplet, soit on l'adapte, soit on le vire, il y a certainement dedans des trucs irréalisables aussi Introduction (problèmatique + plan rapide) I) les lois existantes (rapidement qu'il suffit d'un certificat, et uniquement pour le vendeur, pas pour le particulier, et que ce certificat interdit juste les sp en voies d'extinction) II) Risques de pollution biologique (là seraient incorporés les deux parties d'hydramétylnon) 1. Pollutions et pollutions biologiques 2. Les maladies de civilisation III) Exemples à l'étranger. 1. Iles et espèces endémiques (où on parle du cas des îles où il n'y a plus d'espèces endémiques) 2. Exemples aux USA (avec les ponérines dont parlais Amblyopone, ainsi que Myrmica rubra, en faisant le rapprochement avec nous(France), ainsi que le lien d'Alex wilde) IV) Biomes, microclimats et délocalisation. 1. Les microclimats, des points sensibles (exemple que j'ai donné pour les Vosges, rapprochement avec l'espèce de mante religieuse du Sud présente aussi dans ce microclimat) 2. La France en quatre biomes (ici, une carte des différents biomes, en soulignant aussi les frontières naturelles). 3. Délocalisation et risques encourus (que pourrait-il se passer si on introduit une espèce dans un autre biome, cas de Linepithema humile, de Lasius neglectus) V) Accroissement des risques par la vente. 1. Chiffres divers (les 7000 colonies exportées, l'existance d'au moins 5 boutiques sur le marché de la fourmi) 2. Risques d'évasions, de dérives des particuliers (risques d'évasions puis d'adaptation, risque de particulier voulant introduire, j'incorpore la loi qui interdit ceci, mais qu'il est impossible de surveiller cela) 3. Risque de mauvaise identification (cas de Lasius neglectus + reprise du chiffre 7000) voilà pour mon projet de plan |
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