La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
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La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
Sunday 06 April 2008 à 12:34
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Fourminator Groupe: Contributeurs Messages: 1 929 Inscrit: 26/08/2005 Lieu : ile de france - 92 clichy Membre No.: 308 |
Ce sujet a pour but de regrouper les textes de loi pouvant toucher ou être lié aux fourmis.
Et pour essayer d'éclaircir certains point, car la lecture et la compréhension des textes de loi, c'est pas ce qu'il y a de plus simple... ---------------------------------------------------------- Ajout Janvier 2009 (Citrouille) Code Rural Article R212-1 CITATION Sont soumises à autorisation, dans les conditions déterminées au présent chapitre, la production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou partie de plantes dont la liste est fixée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, en fonction de ces activités par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents. ---------------------------------------------------------- Définition du terme "établissement d'élevage" Arrêté du 10 août 2004 et le lien officiel; le pdf CITATION Les établissements d’élevage sont les élevages d’animaux d’espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes : [...] - élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasives ou dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité, ---------------------------------------------------------- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces,races ou variétés d’animaux domestiques ---------------------------------------------------------- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsArticle R213-5 Décret n° 94-198 du 8 mars 1994 art. 2, art. 4 I Journal Officiel du 9 mars 1994 CITATION L'ouverture des établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doit faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions définies par la présente sous-section. Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. ---------------------------------------------------------- Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature CITATION Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits: La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales Donc protection de F. rufa, mais pas des autres espèces. CITATION Art. 5. - La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'imposition sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Il faudrait trouver cette liste. CITATION Art. 6. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Les responsables des établissements visés à l'alinéa précédent doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Redondant ---------------------------------------------------------- Décret n°2007-15 relatif aux espèces animales non domestiques… Il faudrait donc voir avec le CITATION ministre chargé de la protection de la nature pour modifier CITATION Art. R. 411-1. - Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3 CITATION Il est ajouté au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 4 rédigée comme suit : « Section 4 « Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées Toute remise en liberté d'insectes une fois capturé est illégale. ---------------------------------------------------------- L'arrêté fixant la liste des insectes protégés Aucun hyménoptère protégé, voir détail ici ---------------------------------------------------------- Les sanctions CITATION Donc le cadre législatif existe.
Il suffit de la compléter par les bonnes espèces dans les bonnes listes. Ce message a été modifié par Citrouille-Man: Wednesday 28 January 2009 à 21:59
Raison de la modification: ajout de références
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Monday 28 April 2008 à 17:01
Message
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Gyne Groupe: Contributeurs Messages: 2 545 Inscrit: 26/04/2007 Lieu : Alsace - Rhône Membre No.: 1 361 |
Un petit brouillon de ce que j'avais fait peut-être?
J'avais commencé à récolter les exemples intéressants, si vous pouvez me dire ce que vous en pensez, si c'est nul, si il y a du bon et du mauvais, et surtout ce que vous pensez du "style" etc.... C'est évidemment incomplet, c'est un brouillon, qui avait surtout pour but de motiver du monde et de partir sur quelque chose, mais je vois que là, il y a plus de problèmes et si vous nous lisez, n'hésitez pas à rejoindre la conversation, on a toujours besoin de monde hein Introduction: Suite à différents échos de problèmes liés aux fourmis et à l'environement à l'étranger, ainsi qu'à la lecture de nombreux articles scientifiques ou d'amateurs passionés, je me suis rendu compte qu'il subsistait des failles béantes au niveau du droit français sur le commerce d'insectes vivants destinés à l'élevage chez les particuliers. Ces risques deviennent de plus en plus alarmants chez les fourmis avec le nombre croissant des boutiques fleurissant sur le net, en effet, les risques d'invasions par des espèces étrangères à certains milieux sont ainsi multipliés par les exportations d'insectes de ces boutiques et par le nombre tout aussi croissant de particuliers souhaitant obtenir des élevages chez eux. Ce dossier parle donc des risques de pollution biologique encourus à cause du commerce de fourmis. I Les lois existantes: Suite à de nombreuses recherches, aidé par de nombreuses personne qui s'inquiètent aussi du sujet, nous avons regroupé une grande partie des lois existantes concernant la détention, la vente, et l'exportation d'insectes, particulièrement dans le cas alarmant des fourmis. Commençons par la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le problème ici vient principalement du fait que l'article 6 ne concerne que les professionnel, les centres d'élevage, les établissements de présentation au public etc, mais les particuliers sont ici exclus. En fait, le cadre législatif existe, mais les particuliers de plus en plus nombreux à se lancer dans l'élevages d'insectes, au travers de l'achat, ont été négligés, puisqu'ils étaient à cette époque quasi inexistants. Art. 6. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. La deuxième chose est le Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement. Ainsi que l'L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés . Pour résumer, une personne souhaitant présenter au public, ou vendre des fourmis, doit juste passer un certificat de capacité, certificat que l'on obtient après quelques stages théoriques sur l'élevage d'insctes, ou par divers stages dans des établissements élevants ces espèces, il faut ensuite présenter un dossier et passer devant une comission de vétérinaires qui décidera ou non de l'obtentio nde ce certificat. Je me consacrerais ici uniquement au cas des vendeurs, les établissements scientifiques ou ceux de présentation au public ne dispersant pas de specimens chez les particuliers. Donc les vendeurs, une fois ce certificat obtenu, peuvent vendre n'importe quelle espèce de fourmis tant que celle-ci n'est pas en voie d'extinction, ou n'est pas considérée comme exotique. Par contre, une fois ce certificat obtenu, les vendeurs peuvent vendre n'importe quelle autre espèce à n'importe qui et exporter dans toute la France, même dans des endroits où les fourmis sont absentes et même à l'étranger, en Angleterre, Suisse ou Espagne par exemple. II Risques de polution biologique. Il existe trois types de pollution, celle qui concerne ce dossier est la pollution biologique. Ces pollutions biologiques sont la plupart du temps ignorées parce qu'elles sont moins visibles, plus insidieuses à se répandre et irréversibles une fois que leur effet de masse devient sensible. Ces pollutions biologiques sont généralement dues à des problèmes de moyens, ou a des manques de lois. La pollution biologique concerne aussi les fourmis, le problème justement, c'est qu'en France, nous sommes déjà au début d'une de ces invasions, avec deux espèces qui sévissent dans le sud, Linepithema humile et Lasius neglectus dont je reparlerais plus tard. III Exemples à l'étranger. 1) Îles et espèces endémiques Pour donner quelques exemples de ce qui risque de nous arriver dans le cas d'un problème, j'ai sélectionné quelques comptes-rendus et articles francophones de myrmécologues ou d'amateurs à l'étranger. Parmi eux, il y a une personne attentive à la myrmécofaune de son île, Tahiti. En effet, sur cette île ou peu ou pas de fourmis endémiques subsistent, on trouve une certaine quantité d'espèces envahissantes: -Paratrechinas longicornis (fourmi folle noire) - Anoplolepis gracilipes (fourmi folle jaune) - Monomorium destructor - Solenopsis geminata (fourmi de feu tropicale) - Pheidole megacephala -Wasmannia auropunctata Six espèces envahissantes, sur une île. Alors pour nous qui avons de nombreuses frontières communes, nous pouvons presque nous estimer heureux de n'en avoir que deux en France métropolitaine. 2) Exemples aux USA: Cette fois, on se rapproche plus au niveau du climat de la France. Une zone tempérée, et une espèce de fourmi commune en France, ainsi qu'une fourmi dite primitive. Myrmica rubra, présente sur presque tout le territoire français, a été introduite il y a un an aux USA, dans une ville. 75 ans plus tard, c'est sur tout le territoire des Etats-Unis qu'elle est présente, et qu'elle est déclarée comme espèce envahissante. Quant à la fourmis ponérine, la fourmi primitive, elle aussi, présente en Europe, a connu le même succès aux Etats voilou EDIT: oups, je viens de voir qu'il y a quelques notes que j'ai oublié ^^ j'enlèverais ça de l'italique plus tard... |
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Monday 28 April 2008 à 17:44
Message
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Major grognon Groupe: Contributeurs Messages: 2 033 Inscrit: 20/04/2007 Lieu : Lyon / Ecotay (42)/ Limousin Membre No.: 1 347 |
Salut citrouille, bravo pour le travail que tu nous fait là
Tu sais comme je te soutiens. Attaquer le problème par ce coté me parait particulièrement intéressant, même si j'ai peut de temps pour m'y investir . Quelques expressions, rien de bien méchant juste de la formulation à mon avis aux vues de qui tu t'adresse: failles béantes à cause du commerce de fourmis ou a des manques de lois. Des manquements dans la loi plutôt, nan? CITATION il y a un an aux USA, dans une ville. 75 ans plus tard, c'est sur tout le territoire des Etats-Unis qu'elle est présente, et qu'elle est déclarée comme espèce envahissante. |
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