La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
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La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. |
Sunday 06 April 2008 à 12:34
Message
#1
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Fourminator Groupe: Contributeurs Messages: 1 929 Inscrit: 26/08/2005 Lieu : ile de france - 92 clichy Membre No.: 308 |
Ce sujet a pour but de regrouper les textes de loi pouvant toucher ou être lié aux fourmis.
Et pour essayer d'éclaircir certains point, car la lecture et la compréhension des textes de loi, c'est pas ce qu'il y a de plus simple... ---------------------------------------------------------- Ajout Janvier 2009 (Citrouille) Code Rural Article R212-1 CITATION Sont soumises à autorisation, dans les conditions déterminées au présent chapitre, la production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou partie de plantes dont la liste est fixée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, en fonction de ces activités par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents. ---------------------------------------------------------- Définition du terme "établissement d'élevage" Arrêté du 10 août 2004 et le lien officiel; le pdf CITATION Les établissements d’élevage sont les élevages d’animaux d’espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes : [...] - élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasives ou dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité, ---------------------------------------------------------- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces,races ou variétés d’animaux domestiques ---------------------------------------------------------- Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsArticle R213-5 Décret n° 94-198 du 8 mars 1994 art. 2, art. 4 I Journal Officiel du 9 mars 1994 CITATION L'ouverture des établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doit faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions définies par la présente sous-section. Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme. ---------------------------------------------------------- Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature CITATION Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits: La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat; La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales Donc protection de F. rufa, mais pas des autres espèces. CITATION Art. 5. - La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'imposition sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Il faudrait trouver cette liste. CITATION Art. 6. - Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat. Les responsables des établissements visés à l'alinéa précédent doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Redondant ---------------------------------------------------------- Décret n°2007-15 relatif aux espèces animales non domestiques… Il faudrait donc voir avec le CITATION ministre chargé de la protection de la nature pour modifier CITATION Art. R. 411-1. - Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3 CITATION Il est ajouté au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 4 rédigée comme suit : « Section 4 « Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées Toute remise en liberté d'insectes une fois capturé est illégale. ---------------------------------------------------------- L'arrêté fixant la liste des insectes protégés Aucun hyménoptère protégé, voir détail ici ---------------------------------------------------------- Les sanctions CITATION Donc le cadre législatif existe.
Il suffit de la compléter par les bonnes espèces dans les bonnes listes. Ce message a été modifié par Citrouille-Man: Wednesday 28 January 2009 à 21:59
Raison de la modification: ajout de références
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Monday 28 April 2008 à 17:51
Message
#2
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Gyne Groupe: Contributeurs Messages: 2 545 Inscrit: 26/04/2007 Lieu : Alsace - Rhône Membre No.: 1 361 |
C'est fou ce que le temps passe vite
Merci Bidou |
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Monday 28 April 2008 à 18:06
Message
#3
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Cocon Groupe: Membres Messages: 234 Inscrit: 02/12/2006 Lieu : Raleigh, NC, USA Membre No.: 810 |
Pas mal, pas mal du tout. J'aime bien ton plan, il y aurait peut etre deux ou trois elements a modifier selon moi, mais dans l'ensemble c'est clean.
Concernant le texte, attention a ne pas faire dans le catastrophisme et respecter les donnees scientifiques. Myrmica rubra pour reprendre l'exemple que tu donnes ne couvrent pas l'ensemble du territoire americain, mais "seulement" une dizaine d'etats et provinces du Canada et des Etats Unis. Au niveau biologique, il y a quelques ajustements a faire, je pourrais m'en charger. Concernant le chapitre legislatif, je crois qu'il serait interessant de faire une comparaison avec d'autres pays comme le Canada, les Etats Unis, l'Australie ou la Nouvelle Zelande et surtout pourquoi en sont ils arrives a des lois draconniennes (je vous laisse deviner la reponse). Aussi, ne pas oublier l'economique (la ou ca fait mal! tres mal!). Par exemple le cout total annuel lie au degats des especes invasives est estime a 137 Milliard de dollars aux Etats Unis. Ceci est une estimation realisee en 2000, et les couts ne saissent d'augmenter (car les populations s'etendent). L'article et tout ces details sont disponibles ici: http://people.hws.edu/bshelley/Teaching/Pi...CostExotics.pdf (si vous ne pouvez avoir l'article et etes interesse, faites moi signe et je vous l'envoie) Un petit chapitre sur les tentatives de controle seraient tres interessant pour demontrer l'incapacite a frainer une invasion et encore moins a l'eradiquer. D'ou l'adage, mieux vaut prevenir que guerir. Finalement, je crois qu'un site web dedie pour etre une option a terme afin de sensibiliser les gens. Egalement, si certains ont des contacts avec des associations ecologistes, mais egalement des asso de consomateurs, cela pourrait etre une piste a exploiter. -------------------- |
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