La Loi et les fourmis en France., Tour d'horizon sur la "sombre" législation française. Options

[noar12]

Ce sujet a pour but de regrouper les textes de loi pouvant toucher ou être lié aux fourmis.
Et pour essayer d'éclaircir certains point, car la lecture et la compréhension des textes de loi, c'est pas ce qu'il y a de plus simple...

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Ajout Janvier 2009 (Citrouille)


Code Rural Article R212-1

Sont soumises à autorisation, dans les conditions déterminées au présent chapitre, la production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou partie de plantes dont la liste est fixée, après avis du Conseil national de la protection de la nature, en fonction de ces activités par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents.

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Définition du terme "établissement d'élevage" Arrêté du 10 août 2004 et le lien officiel; le pdf

Les établissements d’élevage sont les élevages d’animaux d’espèces non domestiques répondant à une ou plusieurs des conditions suivantes :

[...]
- élevage détenant des espèces sensibles dans leur milieu naturel ou invasives ou dangereuses ou difficiles d’entretien en captivité,

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Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces,races ou variétés d’animaux domestiques


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Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissementsArticle R213-5 Décret n° 94-198 du 8 mars 1994 art. 2, art. 4 I Journal Officiel du 9 mars 1994

L'ouverture des établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère doit faire l'objet d'une autorisation préalable dans les conditions définies par la présente sous-section.
Sont considérés comme appartenant à des espèces non domestiques les animaux n'ayant pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

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Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits:
La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat;
La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ou de leurs fructifications, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat;
La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales

Donc protection de F. rufa, mais pas des autres espèces.

Art. 5. -
La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'imposition sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Il faudrait trouver cette liste.

Art. 6. -
Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'ouverture des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrance délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Les responsables des établissements visés à l'alinéa précédent doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux.

Redondant

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Décret n°2007-15 relatif aux espèces animales non domestiques…

Il faudrait donc voir avec le

ministre chargé de la protection de la nature

pour modifier

Art. R. 411-1. - Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par les articles L. 411-1 et L. 411-3

Il est ajouté au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 4 rédigée comme suit :
« Section 4
« Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées

Toute remise en liberté d'insectes une fois capturé est illégale.


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L'arrêté fixant la liste des insectes protégés

Aucun hyménoptère protégé, voir détail ici

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Les sanctions

Donc le cadre législatif existe.
Il suffit de la compléter par les bonnes espèces dans les bonnes listes.

Ce message a été modifié par Citrouille-Man: Wednesday 28 January 2009 à 21:59

Raison de la modification: ajout de références

[Hydraméthylnon]

Yo CM,

Ton lien donne les annexes seulement. L'arrêté en question est visible en (pdf) :
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques

Il a été modifié par celui-ci (html, sur des histoires de dates surtout) :
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004

Hydramétylnon, pour le qui et le quoi, je pense qu'ici, il y en a qui s'y connaissent mieux que moi, et pourront certainement nous aiguiller vers qui et quoi, tu dois toi-même en avoir une idée un peu plus précise que moi...
En gros, si ceux qui me lisent ici ont déjà menés ce genre de projets, ou ont l'habitude de contacter l'état, à qui pensez vous que l'on doit s'adresser, et que leur demande-t-on précisement?

Sincèrement, pour le Qui je n'ai pas d'idée précise, je ne connais même pas la structure française de ces administrations-là.

Pour le Quoi, il me semble que c'est à nous de le définir parce que personne d'autre ne peut/veut le faire : Il faut un minimum de sensibilité et de connaissances synthétiques à la fois des lois et du problème bio. En général les gens qui ont de telles connaissances ne les ont que sur un seul des deux domaines. Nous, c'est plus le bio et c'est là que ça coince : Pour leur expliquer où il faut sécuriser plus, il faut savoir ce qui existe comme sécu et je n'en sais rien, je n'ai aucune vue juridique de synthèse. En plus, je suis très mal placé pour l'avoir ou la chercher efficacement puisque nos lois ne sont pas les votres (p.ex. : Le Code Rural n'existe pas ici, ne s'applique pas chez nous, du coup personne ne le connaît ici)

• Biologiquement parlant, c'est simple et clair : Fermer les frontières des biomes à tout ce qui leur est inconnu.
• Humainement parlant, c'est compliqué et obscur : Entre vos lois, l'organisation des compétences légales à mobiliser chez vous et le tracé de vos frontières administratives, je me sens comme une poule devant un ordinateur ...

Je crois qu'il ne faut pas chercher à tout résoudre d'un coup tellement ça m'a l'air complexe. Il faudrait peut-être choisir un point particulier, particulièrement ignoré par la loi et intrinsèquement dangereux puis proposer des remparts pour fermer cette porte. Je ne sais pas comment le définir puisque c'est un trou forcément juridique. Je peux donner des idées mais elles ne seront forcément pas les plus adaptées :

• Réglementer/interdire les échanges, ventes, déplacements d'espèces non domestiques entre les biomes en intra et en international ;
• Réglementer/interdire les échanges, ventes, déplacements d'espèces non domestiques entre les DOM-TOM et la métropole et entre eux ;
• Regrouper certains services d'administrations différentes pour constituer, au moins temporaiement sur des actions communes, une Police Verte, un corps de Biosécurité (au moins : gendarmerie+police+PAF+douane+gardes-chasse+agents assermentés des Environnement et Agriculture, avec le CNRS en base arrière, tant en médical qu'en bio. Il existe déjà des brigades mixtes PJ+Douanes contre la drogue et les armes, ça peut servir de base de travail.)
• Créer ou regrouper les textes de loi sur la biosécurité pour en faire un Code unique.
• etc ...

Tu comprends pouquoi je m'y perds maintenant ?

Donc, on commence par quoi, on tape là-dedans ou on essaye autre chose, dans le "etc." ?

J'avoue qu'un sous-forum Biosécurité dans Acideformik me plairait plus qu'un site en soi, au moins pour démarrer : Monter et entretenir un site demande beaucoup de temps et d'énergie et c'est là qu'on en a le moins puisqu'il y a tout le reste à analyser, structurer et monter aussi, le fond du problème. Ensuite, si la mayonnaise prend, ok, on individualise. Un vrai travail de fourmi
Maintenant, c'est si Acideformik accepte de parrainer ce porte-avion.

[Citrouille-Man]

Donc, on commence par quoi, on tape là-dedans ou on essaye autre chose, dans le "etc." ?

Pour reprendre tes idées, si on veut pouvoir généraliser avec d'autres insectes, une liste biomes/espèces pourrait être pas mal je pense, je m'explique:

Définir les biomes français, et interdire l'importation/exportation volontaire de ces espèces hors de ces biomes définis. Pour se servir de la législation française, et permettre aux vivariums etc d'y avoir accès, rentrer les espèces potentiellement invasibles dans les listes du certificat de capacité à l'élevage, ou dans l'AEA, ça pourrait être pas mal.
Le danger de ceux qui achètent dans les boutiques, c'est qu'ils ne connaissent rien sur les fourmis, et risquent de faire des grosses bétises, par exemple, essayer d'implanter du Messor dans son jardin à Paris, comme ça c'est vu.
Les sanctions existent déjà, et on peut s'appuyer sur les lois déjà existantes. A partir de ce moment, les personnes voulant introduire des coccinelles asiatiques chez eux devront passer un certificat de capacité, ceux voulant importer du Pheidole dans le nord, ou en introduire, devraient avoir le certificat de capacité, connaitraient les lois, un peu plus sur l'élevage, et franchement, les personnes les moins intéressées se réfugieront sur du Lasius présent dans leur région.
Le problème là-dedans, c'est que si les chiffres donnés par les boutiques sont vrais, c'est à dire pour une 7000 exportations, il y a des risques de se retrouver avec du Lasius neglectus à la place de Lasius niger, il y a déjà eu des erreurs d'identification, donc c'est un vrai risque...
Risque qui rend l'adaptation du certificat de capacité inadapté pour les fourmis...
Le problème se situe donc bien au niveau de la vente et de ses exportations, il faudrait la faire interdire totalement, sauf pour les établissements d'expositions etc...
Ensuite, il y a le problème du non-respect de tout ça, par exemple, en ce moment, quelqu'un projette d'élever des fourmis exotiques. Plutôt que de lui faire remarquer qu'il y a un potentiel danger, et qu'il n'a pas le certificat de capacité requis pour cette espèce exotique, des dizaines de personnes préfèrent laisser des commentaires de bisounours...

Bref, tout ça pour demander, si le mieux ne serait pas déjà de faire un espèce de "cahier des charges" pour mieux s'y retrouver et savoir ce qu'on doit demander précisément, si on demande une loi qui est très bien mais qui est impossible à faire respecter, ça aura été des efforts inutiles...
Vous en pensez quoi de faire un espèce de cahier des charges, de ce à quoi la loi devra répondre?
L'avantage, c'est qu'on définira plus vite et mieux le "quoi", et qu'on saura aussi précisément de quoi parler dans le dossier, et aussi, pourquoi nous demandons ça et pas autre chose... ce qui sera un moyen d'évoquer les lois déjà existantes, que les intéressés creuseront peut-être plus vu que c'est leur boulot, et trouveront quelque chose qui n'est ni utopiste, ni inutile...


Pour ce que tu disais, si j'ai bien compris, c'est de commencer par faire avancer doucement la loi, et de compléter au fur et à mesure, ça peut marcher, une fois qu'on s'est fait entendre, on pourrait avoir des contacts etc pour modifier un peu, mais j'ai peur quand même que ça soit trop long, vouloir apporter des modifications à un truc récent... :s

J'avoue qu'un sous-forum Biosécurité dans Acideformik me plairait plus qu'un site en soi, au moins pour démarrer : Monter et entretenir un site demande beaucoup de temps et d'énergie et c'est là qu'on en a le moins puisqu'il y a tout le reste à analyser, structurer et monter aussi, le fond du problème. Ensuite, si la mayonnaise prend, ok, on individualise. Un vrai travail de fourmi

Oui, je sais pas, un site sous spip ou autre ne demande pas tant d'énergie que ça... le sous-forum, ça serait pour mettre quoi? c'est vrai que là, le topic est peut-être un peu trop vaste, mais de là à remplir un sous-forum... de toute façon, faut voir ce que les admins en pensent....

[Hydraméthylnon]

Bonjour CM,

Je voulais commencer par te répondre mais ton alerte sur la proposition d'élevage d'exotiques (c'est bien celle-là ?) m'a fait basculer dessus, vu l'imminence du danger.

Ok pour le cahier des charges.
Il me semble qu'on devrait en faire un sujet différent de celui-ci pour ne pas tout noyer.

Je me demande si on ne devrait pas mettre en revendication 1 de fermer toutes les boutiques qui vendent des fourmis, interdire totalement la vente. Ce serait, somme toute, logique et assez provo pour mobiliser tout le monde sur le problème.

Pour ce que tu disais, si j'ai bien compris, c'est de commencer par faire avancer doucement la loi, et de compléter au fur et à mesure, ça peut marcher, une fois qu'on s'est fait entendre, on pourrait avoir des contacts etc pour modifier un peu, mais j'ai peur quand même que ça soit trop long, vouloir apporter des modifications à un truc récent... :s

C'est une proposition, je suis un zozo qui n'est pas du pays, mal placé pour proposer, elle est peut être inadaptée.

Oui, je sais pas, un site sous spip ou autre ne demande pas tant d'énergie que ça... le sous-forum, ça serait pour mettre quoi? c'est vrai que là, le topic est peut-être un peu trop vaste, mais de là à remplir un sous-forum... de toute façon, faut voir ce que les admins en pensent....

En tant que webmaster je peux te garantir que ça te bouffe du temps !! Maintenant, la solution que j'utilise n'est certainement pas la plus moderne et la plus rapide (rappel : ici = bas débit) et elle ne contient pas de forum.
=> qui ?
(Ça devrait être un autre sujet ça aussi)

[Citrouille-Man]

Je voulais commencer par te répondre mais ton alerte sur la proposition d'élevage d'exotiques (c'est bien celle-là ?) m'a fait basculer dessus, vu l'imminence du danger.

Non, les éleveurs d'exotiques, je parlais pas de ce sujet, mais de personnes qui ne sont pas sur ce forum, et ont tout à fait la possibilité de s'en procurer apparemment... Il y a pas mal de personne qui disent que l'élevage d'espèces exotiques ne les dérange pas, "tant que c'est pas par des débutants" ... Ou alors, sur un autre forum, certains en élèvent ouvertement, tandis que sur un autre qui prétend ne pas donner de conseil, on en retrouve ,et des sujets récents, pour aider certains à en élever, "pour la bonne cause", expositions... ça sera pas pour tout de suite, là, ils viennent de se rendre compte qu'un nid en BC irait pas pour des Atta sur le même forums, d'autres répondent qu'ici il ne faut pas donner de conseils, et donnent tous les liens nécessaires à l'achat ou à l'élevage "là on te répondra sur ce forum [+ lien]" .

Je constate juste...

En tant que webmaster je peux te garantir que ça te bouffe du temps !! Maintenant, la solution que j'utilise n'est certainement pas la plus moderne et la plus rapide (rappel : ici = bas débit) et elle ne contient pas de forum.

En tant que webmaster je peux te garantir que ma méthode me prends pas tellement de temps enfin bref, de toute façon, il vaut mieux se concentrer sur l'essentiel, pour le site, on verra plus tard, c'est pas urgent et on n'a pas de quoi le remplir donc...

Je me demande si on ne devrait pas mettre en revendication 1 de fermer toutes les boutiques qui vendent des fourmis, interdire totalement la vente. Ce serait, somme toute, logique et assez provo pour mobiliser tout le monde sur le problème.

ça me parait pas si impossible que ça, et de toute façon, il n'y aurait pas de raisons d'interdire la vente de nids et d'autres gadget, donc ça ne ferait pas fermer les boutiques, juste éviter qu'on se retrouve avec une catastrophe biologique de plus en France...
Par contre, y aller directement comme ça... je sais pas, on pourrait peut-être plutôt conduire les discussions etc vers la solution la plus sûre et la plus simple, l'interdiction totale... Si on arrive comme ça, ça va donner l'impression qu'on attaque les boutiques, alors que c'est l'exportation et la dissémination qu'on attaque, et qu'on veut montrer qu'on attaque.


Pour la création d'un autre sujet, oui, peut-être, là on est dans un hs depuis pas mal de temps
Un autre sujet permettrait de condenser un peu tout ce qui c'est dit là, et de démarrer vraiment et "proprement".


Pour revenir sur les espèces non-protégées, ça serait bien de faire passer aussi quelques fourmis sur cette liste, mais contrairement à ce que dis k2r

D'un autre coté mettre une réglementation de protection sur une sp et ne pas protéger son milieu de vie ça ne sert pas à grand chose.

Le fait qu'une espèce soit protégée protège son biotope. J'avais vu par exemple l'an dernier, une émission sur un village qui grâce à un coléoptère, avait faillit faire changer le trajet d'une autoroute, le gouvernement a donc du déplacer le biotope et l'habitat des coléoptères (des chênes très vieux...) pour construire l'autoroute avec 1-2ans de retard. On ne peut pas toucher à l'insecte, et on ne va pas abattre une forêt sans toucher à la fourmi rousse par exemple. On ne peut pas construire un immeuble autour d'une fourmilière... en protégeant l'insecte, on protège son envirronement proche...


Si les modos/admins pensent qu'il est utile de créer un nouveau sujet et donne le feu vert ici, je propose dans un premier temps, un sujet pour le "cahier des charges". Une fois qu'on l'a fait, on saura certainement mieux à qui s'adresser, et sur quoi baser l'argumentation du dossier.
Pour les contacts, c'est finalement pas le plus dur je pense, y'a déjà quelqu'un qui se reconnaitra, qui m'a proposé de mettre le dossier dans les mains de députés ou sénateurs (je sais plus, mais j'ai ton mp ) à partir de là...